Parentela - Privacy Policy

TRAITEMENT DE VOS DONNEES

Article 1 : Données personnelles

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

1 Données recueillies

Les données personnelles pouvant être collectées via le Site sont les suivantes :

Les informations personnelles recueillies via le Site sont confidentielles et ont vocation à être traitées principalement dans le but de l'exécution des contrats auxquels l’Utilisateur est partie ou de l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande, à savoir :

Ces traitements sont également fondés sur l’intérêt légitime de PARENTELA, notamment dans le cadre de l’exécution de mesures de vérification et de sécurité et afin de respecter les règlementations et législations applicables.

Enfin, certains traitements sont réalisés avec le consentement de l’Utilisateur (ex. informations délivrées par l’Utilisateur lui-même sur le forum ou par message).

Dans le cas où l’Utilisateur intègrerait au Site des données personnelles relatives à un mineur, l’Utilisateur garantit avoir fourni au mineur les informations relatives au traitement de ses données personnelles, en fonction de son niveau de maturité et notamment sa possibilité d’exercer les droits relatifs à ses données personnelles et listés ci-après.

PARENTELA s’engage à ne pas faire un usage des données personnelles contraire à la législation en vigueur en matière de données personnelles.

1.2 Durée de conservation

PARENTELA conserve les données personnelles de l’Utilisateur le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles sont collectées.

A ce titre, lorsque PARENTELA n’a plus besoin d’utiliser les données personnelles de l’Utilisateur, elles sont supprimées de ses systèmes et de ses registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre l’identification de l’Utilisateur, sous réserve d’une conservation aux fins d’archive, de gestion des réclamations et contentieux ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et/ou règlementaires qui incombent à PARENTELA ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

Par exception, les données personnelles qui seraient collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois à compter de leur collecte.

1.3 Qualité de PARENTELA

Dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur parent, PARENTELA est susceptible d’agir en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant (au sens règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) 2016/679) pour le compte des Utilisateurs professionnels.

Dans tous les cas, PARENTELA prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle détient et/ou qu’elle traite dans le respect de la législation et de la règlementation applicable.

1.4 Personnes accédant aux données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées à PARENTELA, le cas échéant à ses prestataires techniques et aux autres Utilisateurs à la demande de l’Utilisateur concerné (prise de rendez-vous, inscription à un atelier, etc.).

PARENTELA s’engage à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder aux données personnelles collectées lorsque cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées.

PARENTELA prend toutes les précautions utiles pour garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées via le Site, et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cependant, l’Utilisateur est informé que lorsqu’il s’inscrit sur le Site, les données collectées pour la création de son profil et celles qu’il publie volontairement sur le Site seront accessibles par les autres Utilisateurs inscrits (parents et professionnels), ce que l’Utilisateur reconnait et accepte en s’inscrivant sur le Site.

1.5 Droits de l’Utilisateur

Par application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des mesures de protection et de sécurité des données requises pour les résidents de l'Union européenne / Espace économique européen en vertu du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) 2016/679, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :

L’Utilisateur peut exercer les droits décrits ci-dessus en contactant PARENTELA selon les modalités prévues ci-après.

L’Utilisateur dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

L’Utilisateur pourra contacter PARENTELA s’il souhaite exercer ses droits ou s’il a des questions ou des réclamations concernant le traitement de ses données personnelles :

Société PARENTELA
29 Chemin du Lavoir La Lande, 24350 Tocane-Saint-Apre
Téléphone : 07 82 25 01 78
Email : bonjour@parentela.fr

L’Utilisateur peut à tout moment contacter la CNIL dans le cas où il souhaiterait déposer une réclamation contre les pratiques de protection des données de PARENTELA :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07
Tel. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
Site internet: http://www.cnil.fr/

Toutefois, il est recommandé à l’Utilisateur de contacter dans un premier temps PARENTELA avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL dans la mesure où PARENTELA demeure à l’entière disposition de l’Utilisateur pour régler toutes éventuelles contestations.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Les photographies, infographies, vidéos, logos, marques, signes distinctifs et textes présents sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, toute reproduction, modification, transmission, exploitation et/ou détournement, sous quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou de son contenu textuel, logiciel, visuel, sonore ou autre, est strictement interdite sous peine de poursuites notamment pénales.

PARENTELA se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ferait un usage non autorisé du Site et de son contenu (marques, dessins, modèles, logiciels, charte graphique, infographies, logos, photographies, vidéos, scripts…) et/ou de manière générale utiliserait ou porterait atteinte à son image sans son autorisation.

Cependant, PARENTELA autorise l’Utilisateur à reproduire ses marques à des fins informatives et/ou promotionnelles sous réserve qu’il ne crée pas de risque de confusion et sous réserve du caractère non lucratif de ces reproductions, du respect de ses droits et de son image.

Dans tous les cas, PARENTELA conserve un droit de veto sur toute reproduction de ses marques réalisée directement ou indirectement par l’Utilisateur qui s’engage à retirer la reproduction dénoncée dès la première demande de PARENTELA.

Article 3 : utilisation des données Google Calendar

Dans le cadre de nos services, nous utilisons le service OAuth de Google pour accéder à certaines informations de votre compte Google Calendar. Lorsque vous autorisez cette connexion, nous pouvons collecter et utiliser les données suivantes à des fins strictement liées aux fonctionnalités de notre service :

Vous pouvez à tout moment révoquer l'accès à votre compte Google Calendar via les paramètres de votre compte Google. Nous respectons les directives de Google en matière de protection des données, et vos informations sont traitées en accord avec notre politique de confidentialité.