Parentela - CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site internet www.parentela.fr (ci-après le « Site ») est édité et géré par la société PARENTELA, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro 977 540 509, ayant son siège social sis 29 Chemin du Lavoir La Lande, 24350 Tocane-Saint-Apre (ci-après dénommée « PARENTELA »).

Le Site constitue une plateforme destinée à permettre aux parents d’enfants d’accéder à divers services (prise de rendez-vous en ligne, réservation d’ateliers, contenus informatifs, forum de discussion, etc.) en lien avec la parentalité.

Les professionnels peuvent s’inscrire sur le Site afin de proposer leurs services aux parents utilisateurs.

Il est précisé que PARENTELA n’est en aucun cas partie à la relation contractuelle qui serait créée entre un parent utilisateur et un professionnel suite à une mise en relation ou prise de contact via le Site.

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site.

La consultation du Site par tout utilisateur, qu’il soit parent, professionnel ou simple visiteur (ci-après « l’Utilisateur »), vaut acceptation des CGU.

Il est expressément convenu que toute disposition contraire à celles figurant dans les CGU sera considérée comme non-écrite et que si une des clauses venait à être déclarée nulle ou inefficace, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.

Les CGU pourront être modifiées, à charge pour l’Utilisateur de consulter la dernière version desdites conditions à chacune de ses visites.

Article 2 : ACCES AU SITE

L’accès au Site est gratuit.

Le Site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou cas fortuit ou fait d’un tiers, tels que ceux habituellement reconnus et définis par la jurisprudence des juridictions françaises.

De même, à titre exceptionnel, l’Utilisateur est informé que le fonctionnement du Site pourra être suspendu provisoirement afin de permettre à PARENTELA et ses prestataires d’effectuer des opérations de maintenance et/ou des opérations techniques.

L’Utilisateur ne pourra réclamer un quelconque préjudice à PARENTELA en cas d’inaccessibilité du Site.

PARENTELA se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès au Site à tout Utilisateur en cas de non-respect par ce dernier des CGU, d’atteinte aux droits de PARENTELA (notamment aux droits de propriété intellectuelle) ou aux droits de tiers.

Article 3 : CREATION D’UN ESPACE PERSONNEL

3.1 Espace « Parent »

L’Utilisateur souhaitant bénéficier des services proposés sur le Site est invité à créer son espace personnel « Parent » en indiquant les informations demandées (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone).

L’inscription au Site est réservée aux personnes physiques majeures, c’est-à-dire âgées de minimum 18 ans, qui sont parents d’un ou plusieurs enfants, s’apparentent à le devenir ou sont responsables légaux d’un enfant.

3.2 Espace « Pro »

L’Utilisateur professionnel souhaitant proposer ses services via le Site est invité à créer son espace personnel « Pro » en indiquant les informations demandées (nom, prénom, profession, adresse email, numéro de téléphone, charte d'engagement signée, diplômes, attestation de formation, attestation de non-condamnation, numéro ADELI, numéro SIRET, attestation d'assurance professionnelle) et en souscrivant à l’abonnement souhaité.

L’Utilisateur professionnel est libre dans la fixation de ses conditions d’intervention auprès des parents sollicitant ses services.

Article 4 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement approprié et respectueux lors de ses échanges avec d’autres Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à ne jamais publier sur le Site des propos ou contenus illégaux, abusifs, déplacés ou préjudiciables (injurieux, diffamatoires, racistes, antisémites, homophobes, contrefaisants, pédopornographiques, pornographiques, grossiers, mensongers, etc.).

L’Utilisateur professionnel garantit proposer ses services et les réaliser dans le respect des règles de l’art, conformément aux usages attendus et dans le respect de la législation et de la règlementation applicable et, le cas échéant, de sa déontologie professionnelle.

Toute violation des CGU ainsi que toute utilisation non autorisée du Site ou de ses contenus par l’Utilisateur pourra donner lieu à la suppression de son profil, l’octroi de dommages et intérêts et/ou toute autre sanction dans le cadre d’actions en justice, notamment en cas de violation par l’Utilisateur de droits de propriété intellectuelle et de droits à l’image de PARENTELA ou de tiers.

Article 5 : RESPONSABILITÉ DE PARENTELA

PARENTELA met à disposition des Utilisateurs une plateforme de mise en relation, d’échange et d’entraide mais n’intervient aucunement dans les relations créées entre les Utilisateurs et notamment dans la fixation du prix des services des Utilisateurs professionnels ou du versement de leur rémunération.

Chaque Utilisateur professionnel fixe ses propres conditions d’intervention (calendrier, conditions financières, etc.) directement avec les Utilisateurs parents sans intervention de la part de PARENTELA.

Il est expressément précisé que les échanges entre Utilisateurs ne relèvent pas de la responsabilité de PARENTELA.

L’Utilisateur ne pourra formuler un quelconque reproche ou réclamer un quelconque préjudice à PARENTELA en cas de comportement litigieux commis par un autre Utilisateur.

Toutefois, l’Utilisateur peut signaler le comportement inapproprié d’un professionnel avec qui il aurait été mis en contact via le Site par le biais du formulaire de signalement prévu à cet effet et disponible sur le Site.

De manière générale, en cas de constatation d’un comportement illicite (usurpation d’identité, comportement injurieux, diffamant, raciste, etc.) ou contraire aux règles de bonne conduite (langage inapproprié, spams, etc.) tout Utilisateur est invité à signaler ce comportement à PARENTELA via le formulaire de signalement prévu à cet effet en expliquant les raisons de son signalement. Si le comportement signalé est manifestement illicite, PARENTELA prendra toute mesure utile afin de faire cesser le trouble. PARENTELA pourra supprimer le profil de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou adoptant un comportement déplacé sans que la responsabilité de PARENTELA ne puisse être engagée. Dans l’hypothèse où le Site contiendrait des inexactitudes, omissions, erreurs ou ferait l’objet de dysfonctionnements, l’Utilisateur est invité à en informer PARENTELA. L’Utilisateur est informé qu’il ne pourra réclamer un quelconque préjudice à PARENTELA en cas de défaut et/ou de dysfonctionnement du Site. Tout contenu téléchargé sur le Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. De ce fait, PARENTELA ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive à un tel téléchargement. En outre, PARENTELA décline toute responsabilité notamment dans les cas suivants :

D’une manière générale, PARENTELA ne peut être tenue pour responsable des conséquences tenant à la violation par l’Utilisateur des présentes CGU.

Article 6 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient des liens hypertextes en direction de sites édités et gérés par des tiers. Il est expressément précisé que ces sites ne sont pas sous le contrôle de PARENTELA. En conséquence, PARENTELA ne pourra être tenue pour responsable à l’égard de la disponibilité de ces sites, des contenus, publicités ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Article 7 : COOKIES

Le Site contient différents types de cookies :

Lors de la première visite de l’Utilisateur sur le Site, PARENTELA lui demandera sa permission pour placer ces cookies nécessaires à son consentement. Le fait pour l’Utilisateur d’enregistrer ses préférences emporte autorisation pour PARENTELA d’utiliser les cookies et extensions sélectionnées. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 6 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.

L’Utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de son navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies.

Plusieurs options s’offrent à l’Utilisateur : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.

Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies :

L’Utilisateur est informé que le Site peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés.

PARENTELA se réserve la possibilité de placer d’autres cookies à l’avenir sur le Site et en informe dès à présent l’Utilisateur.

Ces cookies pourront être de différentes natures.

En fonction de la nature des cookies placés sur le Site, PARENTELA ne manquera pas de recueillir le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci sera nécessaire, conformément à la législation en vigueur.

Article 8 : Données personnelles

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

8.1 Données recueillies

Les données personnelles pouvant être collectées via le Site sont les suivantes :

Les informations personnelles recueillies via le Site sont confidentielles et ont vocation à être traitées principalement dans le but de l'exécution des contrats auxquels l’Utilisateur est partie ou de l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande, à savoir :

Ces traitements sont également fondés sur l’intérêt légitime de PARENTELA, notamment dans le cadre de l’exécution de mesures de vérification et de sécurité et afin de respecter les règlementations et législations applicables.

Enfin, certains traitements sont réalisés avec le consentement de l’Utilisateur (ex. informations délivrées par l’Utilisateur lui-même sur le forum ou par message).

Dans le cas où l’Utilisateur intègrerait au Site des données personnelles relatives à un mineur, l’Utilisateur garantit avoir fourni au mineur les informations relatives au traitement de ses données personnelles, en fonction de son niveau de maturité et notamment sa possibilité d’exercer les droits relatifs à ses données personnelles et listés ci-après.

PARENTELA s’engage à ne pas faire un usage des données personnelles contraire à la législation en vigueur en matière de données personnelles.

8.2 Durée de conservation

PARENTELA conserve les données personnelles de l’Utilisateur le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles sont collectées.

A ce titre, lorsque PARENTELA n’a plus besoin d’utiliser les données personnelles de l’Utilisateur, elles sont supprimées de ses systèmes et de ses registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre l’identification de l’Utilisateur, sous réserve d’une conservation aux fins d’archive, de gestion des réclamations et contentieux ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et/ou règlementaires qui incombent à PARENTELA ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

Par exception, les données personnelles qui seraient collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois à compter de leur collecte.

8.3 Qualité de PARENTELA

Dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur parent, PARENTELA est susceptible d’agir en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant (au sens règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) 2016/679) pour le compte des Utilisateurs professionnels.

Dans tous les cas, PARENTELA prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle détient et/ou qu’elle traite dans le respect de la législation et de la règlementation applicable.

8.4 Personnes accédant aux données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées à PARENTELA, le cas échéant à ses prestataires techniques et aux autres Utilisateurs à la demande de l’Utilisateur concerné (prise de rendez-vous, inscription à un atelier, etc.).

PARENTELA s’engage à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder aux données personnelles collectées lorsque cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées.

PARENTELA prend toutes les précautions utiles pour garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées via le Site, et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cependant, l’Utilisateur est informé que lorsqu’il s’inscrit sur le Site, les données collectées pour la création de son profil et celles qu’il publie volontairement sur le Site seront accessibles par les autres Utilisateurs inscrits (parents et professionnels), ce que l’Utilisateur reconnait et accepte en s’inscrivant sur le Site.

8.5 Droits de l’Utilisateur

Par application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des mesures de protection et de sécurité des données requises pour les résidents de l'Union européenne / Espace économique européen en vertu du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) 2016/679, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :

L’Utilisateur peut exercer les droits décrits ci-dessus en contactant PARENTELA selon les modalités prévues ci-après.

L’Utilisateur dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

L’Utilisateur pourra contacter PARENTELA s’il souhaite exercer ses droits ou s’il a des questions ou des réclamations concernant le traitement de ses données personnelles :

Société PARENTELA
29 Chemin du Lavoir La Lande, 24350 Tocane-Saint-Apre
Téléphone : 07 82 25 01 78
Email : bonjour@parentela.fr

L’Utilisateur peut à tout moment contacter la CNIL dans le cas où il souhaiterait déposer une réclamation contre les pratiques de protection des données de PARENTELA :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07
Tel. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
Site internet: http://www.cnil.fr/

Toutefois, il est recommandé à l’Utilisateur de contacter dans un premier temps PARENTELA avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL dans la mesure où PARENTELA demeure à l’entière disposition de l’Utilisateur pour régler toutes éventuelles contestations.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les photographies, infographies, vidéos, logos, marques, signes distinctifs et textes présents sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, toute reproduction, modification, transmission, exploitation et/ou détournement, sous quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou de son contenu textuel, logiciel, visuel, sonore ou autre, est strictement interdite sous peine de poursuites notamment pénales.

PARENTELA se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ferait un usage non autorisé du Site et de son contenu (marques, dessins, modèles, logiciels, charte graphique, infographies, logos, photographies, vidéos, scripts…) et/ou de manière générale utiliserait ou porterait atteinte à son image sans son autorisation.

Cependant, PARENTELA autorise l’Utilisateur à reproduire ses marques à des fins informatives et/ou promotionnelles sous réserve qu’il ne crée pas de risque de confusion et sous réserve du caractère non lucratif de ces reproductions, du respect de ses droits et de son image.

Dans tous les cas, PARENTELA conserve un droit de veto sur toute reproduction de ses marques réalisée directement ou indirectement par l’Utilisateur qui s’engage à retirer la reproduction dénoncée dès la première demande de PARENTELA.

Article 10 : Litiges

Tout litige relatif à l’application et/ou à l’interprétation des CGU sera soumis au droit français.

Il devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable par priorité.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent au regard des règles de droit commun en cas de litige avec un Utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation et les juridictions du ressort du siège social de PARENTELA en cas de litige avec un Utilisateur ayant la qualité de professionnel au sens du même article.